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Une régie peut-elle refuser un repreneur ?
Acheter un fonds de commerce ne signifie pas automatiquement que vous reprendrez le bail commercial.
En Suisse, le propriétaire ou la régie doit généralement donner son accord au transfert du bail, et cette décision lui appartient.
Beaucoup pensent que, dès lors qu’un accord est trouvé avec le vendeur, tout est réglé. En réalité, ce n’est souvent qu’une étape
Pourquoi une régie peut-elle refuser un dossier ?
Les raisons sont nombreuses.
La plus fréquente concerne la solidité du dossier du repreneur. La régie va analyser votre capacité financière, votre solvabilité, votre parcours professionnel, votre expérience dans l’activité concernée ainsi que les garanties que vous êtes en mesure d’apporter.
Mais ce n’est pas la seule raison.
Le projet lui-même peut également poser problème. Si vous souhaitez exercer une activité différente de celle prévue dans le bail ou si le propriétaire estime que votre concept ne correspond pas à l’immeuble, au voisinage ou à sa stratégie locative, il peut décider de ne pas accepter le transfert.
Il arrive également que le refus n’ait aucun lien avec le repreneur.
Le propriétaire peut, par exemple, avoir un projet de rénovation de l’immeuble, souhaiter récupérer les locaux à l’échéance du bail, transformer les surfaces, modifier l’affectation des lieux ou encore ne plus vouloir relouer le local dans les mêmes conditions.
Certaines régies préfèrent aussi renégocier un bail directement avec un nouveau locataire plutôt que de reprendre les conditions existantes. Chaque situation est différente et chaque propriétaire reste libre de sa décision, dans le respect des dispositions légales applicables.
C’est pourquoi nous insistons toujours auprès de nos clients : n’achetez jamais un fonds de commerce en pensant que le bail est acquis d’avance.
L’obtention du transfert du bail est une étape essentielle de la transaction. Elle mérite d’être préparée avec autant de sérieux que le financement de l’acquisition.
Chez REMICOM, nous accompagnons nos clients dans cette démarche depuis plus de vingt ans. Nous préparons les dossiers, échangeons avec les régies, présentons le projet de reprise, répondons aux questions des propriétaires et mettons en place, lorsque cela est nécessaire, des garanties complémentaires afin de renforcer le dossier.
Notre expérience nous montre qu’un dossier bien préparé, un projet cohérent et un repreneur crédible augmentent considérablement les chances d’obtenir l’accord de la régie.
Au final, la réussite d’une reprise ne dépend pas uniquement du prix négocié avec le vendeur. Elle dépend aussi de votre capacité à convaincre la régie ou le propriétaire que vous serez un locataire sérieux, fiable et durable.
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