Que se passe-t-il si le bail n'est pas transféré ?

Le transfert du bail commercial est sans doute l’une des étapes les plus importantes dans la reprise d’un fonds de commerce.

Pourtant, de nombreux repreneurs découvrent cette réalité seulement après avoir trouvé l’affaire de leurs rêves.

En Suisse, acheter un fonds de commerce ne signifie pas automatiquement que vous reprendrez le bail des locaux.

Le bail commercial est un élément essentiel de la transaction. Sans lui, il est souvent impossible de poursuivre l’activité dans les mêmes conditions. C’est pourquoi cette étape ne doit jamais être prise à la légère.

Le propriétaire ou la régie peut accepter le transfert du bail, mais il peut également décider de proposer un nouveau bail, avec de nouvelles conditions, voire, dans certains cas, refuser le projet.

Les raisons peuvent être diverses. Le propriétaire peut avoir des doutes sur la solidité financière du repreneur, ne pas être convaincu par le projet présenté, souhaiter récupérer les locaux, envisager une autre affectation de l’immeuble ou tout simplement estimer que le nouveau locataire ne correspond pas à ses attentes.

C’est pourquoi il est indispensable d’aborder cette question très tôt dans le processus de reprise.

Chez REMICOM, nous accordons une importance particulière à cette étape. Grâce aux milliers de transactions réalisées depuis plus de vingt-cinq ans, nous savons que la réussite d’une reprise dépend autant de la qualité du bail que de la qualité de l’entreprise elle-même.

Notre rôle est d’anticiper les difficultés, de préparer un dossier solide, de dialoguer avec les régies et les propriétaires et de rechercher, à chaque fois que cela est possible, le meilleur compromis entre le propriétaire, le vendeur et le futur repreneur.

Il arrive que nous négocions un transfert du bail existant. Dans d’autres situations, nous travaillons sur un nouveau bail offrant des conditions satisfaisantes pour toutes les parties. Chaque dossier est différent et nécessite une approche personnalisée.

Dans la majorité des transactions, la vente est d’ailleurs conditionnée à l’obtention de l’accord de la régie ou du propriétaire. Cette condition protège aussi bien le vendeur que l’acquéreur et évite de finaliser une transaction qui ne pourrait finalement pas aboutir.

Une reprise de commerce ne consiste donc pas uniquement à s’entendre sur un prix.

Elle repose également sur la qualité du bail commercial, les conditions qui l’accompagnent et la capacité de trouver un équilibre entre les intérêts du propriétaire et ceux du futur exploitant.

C’est précisément cette mission que REMICOM assure chaque jour : accompagner les vendeurs et les repreneurs afin de sécuriser chaque étape de la transmission et de maximiser les chances de réussite du projet.